Instances

STATUT DU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT

Dans le souci de veiller à l’esprit de solidarité et d’harmonie entre les  différents éducateurs du collège, un conseil pédagogique est créé en vue d’étudier les  divers problèmes afférents à la bonne marche du collège et ce à titre consultatif. 

Composition : 

Le conseil est composé du chef d’établissement, du coordinateur général, de la responsable de l’administration, des directeurs du 1er et du 2nd degré et de la responsable du bureau pédagogique. 

Prérogatives : 

  1. Conseiller le directeur du collège dans  son  travail. 
  2. Aider à définir la politique éducative du collège.
  3. Débattre des problèmes pédagogiques, didactiques et culturels qui  lui seront soumis.

Fonctionnement : 

  1. Le conseil se réunit au moins, une fois par semaine. 
  2. Le conseil préside et gère les autres instances. 
  3. Le conseil convoque les autres instances en session extraordinaire. 
  4. Le conseil a un pouvoir décisionnel. 
STATUT DU CONSEIL DE DIRECTION

Composition : 

Le  conseil  est  composé du chef d’établissement, du coordinateur général, de la responsable de l’administration, du RPP/responsable du bureau pédagogique, des responsables académiques et des responsables de cycle. 

 Prérogatives : 

  1. Veiller à la mise en place et au suivi de la politique de qualité de l’établissement. 
  2. Veiller à définir, appliquer et évaluer la politique éducative du collège. 
  3. Débattre des problèmes pédagogiques, didactiques et culturels qui  lui seront soumis. 
  4. Faciliter les opérations éducatives. 

 Fonctionnement : 

  1. Le conseil se réunit régulièrement, en session ordinaire, une fois par  semaine. 
  2. Le conseil se réunit, en session extraordinaire à la demande de son président. 
  3. Les réunions du conseil sont présidées par la cheffe d’établissement ou  par une autre personne déléguée à cet effet. 
  4. A la première réunion du conseil et après consultation des membres, le  président nomme, pour la  durée d’un an, un secrétaire général chargé de  convoquer le conseil, de préparer l’ordre du jour qu’il fera parvenir aux  membres du conseil, une semaine au moins, avant la date des réunions et d’établir les procès – verbaux de ces réunions. 
  5. Le président du conseil a le droit de supprimer certains articles de l’ordre du  jour ou d’en rajouter d’autres. 
  6. Les réunions du conseil débutent par la Lecture du procès-verbal de la réunion précédente que les membres doivent entériner. 

 

STATUT DU CONSEIL PÉDAGOGIQUE

Préambule: 

Dans  le  souci  d’harmoniser  le  travail  entre  les  coordinateurs  (trices) , de  bien  gérer  la  coordination  des  matières  et  de  bien  organiser  la  pré-rentrée  scolaire  et  la  formation continue  des  professeurs , un  conseil  dit « conseil  de  coordination »  est  créé.   

Composition : 

Le  conseil de coordination est composé des directeurs du 1er et 2nd degré; des  coordinateurs(trices) des matières et des responsables adjoints des cycles.

Prérogatives : 

  1. Harmoniser le travail de la coordination des différentes matières. 
  2. Préparer et élaborer les réunions et les activités de la pré-rentrée. 
  3. Veiller à la formation continue des professeurs. 
  4. Prendre en main le suivi des nouveaux professeurs. 
  5. Organiser et élaborer les journées pédagogiques. 
  6. Etudier tous les problèmes qui lui seront soumis. 

 Fonctionnement :

  1. Le  conseil  se réunit régulièrement à la demande de son président, les directeurs du 1er et 2nd degré, demande validée par le chef d’établissement. 
  2. Il peut également se réunir, suite à une demande écrite présentée par au  moins trois de ses membres. 
  3. Toute invitation à une réunion doit comporter un ordre du jour. 
  4. Toutes les réunions du conseil doivent avoir un compte-rendu élaboré au cours de ces réunions, lu et signé par tous les membres présents à la fin de  ces réunions. 
  5. Le compte-rendu des réunions sont soumis au chef d’établissement pour approbation et notifiés à tous les responsables adjoints des cycles pour information. 
  6. Les décisions du conseil ne sont exécutoires qu’après l’approbation du chef d’établissement. 
  7. Le conseil peut s’adjoindre d’autres membres appartenant au petit collège, notamment au cours des réunions consacrées à l’organisation de la pré-rentrée et des journées pédagogiques. 
  8. Les membres du conseil peuvent se répartir en sous-commissions, pour étudier des problèmes spécifiques. Les résultats de ces études seront soumis aux autres membres, au cours d’une séance plénière, pour prendre les décisions qui s’imposent. 
STATUT DU CONSEIL DE CYCLE

Préambule: 

Le  conseil  de  classe a la charge du suivi personnel des élèves. Il a la fonction de suivre le développement des compétences des élèves.  Il est institué dans l’établissement pour chaque classe ou groupe d’élèves, sous la présidence du chef d’établissement ou de son représentant. Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves. ”Le professeur principal […] expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l’équipe ”.

 Composition : 

  1. La Cheffe d’établissement.  
  2. La RPP.
  3. Les responsables académiques. 
  4. Les responsables du cycle concerné.
  5. Consultants éventuels: personnes qualifiées et agréées intervenant durant le temps scolaire.  

 Prérogatives: 

  1. élabore le projet pédagogique du cycle et veille à sa mise en œuvre.  
  2. assure l’évaluation du projet pédagogique de cycle en cohérence avec le projet d’école.
  3. harmonise les objectifs, méthodes, démarches, élabore les programmations de cycle. 
  4. définit l’organisation pédagogique (groupes de besoins, de compétences, décloisonnement).
  5. répertorie et/ou construit des outils didactiques et/ou de suivi.  
  6. fait le point sur la progression de chaque élève dans les apprentissages.  
  7. analyse les résultats aux évaluations nationales et propose l’utilisation des banques d’outils d’aide à l’évaluation.  
  8. organise l’aide aux élèves en difficulté, identifie les réponses adaptées, soutien, différenciation, Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), liaison avec le RASED, équipe éducative…  
  9. formule des propositions concernant la progression des élèves intra et inter cycles, les prolongations dans le cycle, …  
  10. veille aux liaisons favorisant la continuité éducative tout au long de la scolarité (liaison GS/CP, cycle 2/ cycle 3, cycle 3/ collège, école/familles).
  11. établit le bilan des compétences de cycle, remplit le LIVRET SCOLAIRE.

Fonctionnement : 

  1. se réunit chaque fois que la situation l’exige.  
  2. convoqué par la cheffe d’établissement. 
  3. présidé par un membre choisi par le conseil en son sein.
  4. arrête les modalités de concertation.
  5. fixe les dispositions pédagogiques servant de cadre à son action.
  6. rédige une note de synthèse destinée au classeur ou dossier de cycle. 
STATUT DU CONSEIL DE CLASSE

Préambule: 

Le conseil de classe a la charge du suivi personnel des élèves. Il a la fonction de suivre le développement des compétences des élèves.  Il est institué dans l’établissement pour chaque classe ou groupe d’élèves, sous la présidence du chef d’établissement ou de son représentant. Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves. ”Le professeur principal […] expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l’équipe ”.

Composition : 

Le conseil de classe est composé : 

  1. Du chef d’établissement président.
  2. Des directeurs du 1er et 2nd degré. 
  3. Des responsables adjoints des cycles:
  • les personnels enseignants de la classe ou du groupe de classes;
  • la responsable du bureau pédagogique, la psychologue ou le médecin au besoin.
  • un ou des parents du comité des parents ou/et un délégué au besoin. 

 Prérogatives: 

  1. Le responsable de cycle auquel appartient la classe lance la séance en montrant des statistiques chiffrées rehaussée par une évaluation pédagogique du rendement de l’ensemble de la classe. Les enseignants donnent leurs avis personnels qui est noté dans le procès final.  
  2. Une évaluation par compétences individuelle est effectuée par la suite, les enseignants définissent la compétence spécifique à travailler au niveau de l’élève et discutent par la suite le développement des compétences transversales adéquates qui peuvent optimiser toutes les chances de réussite de l‘élève.  
    « L’évaluation ne saurait se borner à un constat chiffré. Il convient, en effet, de valoriser les acquis, même modestes, les savoirs maîtrisés, les capacités, les compétences, les talents, même non scolaires et, sur cette base, de proposer aux élèves de objectifs personnalisés avec les voies pour les atteindre. La mise en évidence des faiblesses des élèves sera faite de façon à l’aider à progresser, en veillant à écarter tout jugement sur sa personne ou tout sentence réductrice ou vexatoire. Il convient de dire à l’élève ce qu’il fait et non ce qu’il est. » (Circulaire n° 98-119 du 02 juin 1998) 
  3.  La présence de la psychologue, du médecin ou de la responsable du bureau pédagogique est parfois nécessaire pour le suivi d’un élève en difficulté. Les membres du conseil sont tenus à garder la confidentialité de ces réunions afin de respecter l’éthique de leur tâche d’encadreurs.  
  4. Les réunions du conseil doivent se dérouler à huis clos. 
STATUT DU CONSEIL DE DISCIPLINE

Préambule: 

Le conseil de discipline a pour mission d’étudier la discipline générale au  collège et notamment les cas graves qui se présentent éventuellement et d’y remédier en étudiant les solutions pédagogiques et les mesures disciplinaires adéquates pour  sauvegarder la bonne marche du travail et l’intérêt supérieur du collège et des élèves. Les deux documents de référence du conseil de discipline sont les deux politiques communes de disciplines de la Maternelle et des cycles 2,3,4 et lycée. 

Composition : 

Il est composé des responsables de cycle, des préfets de discipline et du premier délégué de classe, des enseignants, parents et élèves concernés. Il est présidé par le chef d’établissement et par les directeurs du 1er et 2nd degré sur demande. 

  • du chef d’établissement président sur demande. 
  • des directeurs du 1er et 2nd degré, sur demande. 
  • des responsables et adjoints des cycles. 
  1. Un  délégué de la classe, à laquelle appartient l’élève convoqué, peut être  invité à assister au conseil à titre d’observateur. Il peut être appelé à déposer comme témoin, mais il ne participe pas aux délibérations. 
  2. Le  responsable  adjoint  du  cycle , ne  peut  pas  faire  partie  de  ce  conseil  s’il  est l’objet  de  l’infraction  reprochée  à  l’élève . Il  est  alors  remplacé  par  un  autre responsable  adjoint  de  cycle . 
  3. Le  délégué  du  comité  des  professeurs  est  nommé  par  le  dit  comité . Ce  délégué ne  peut  pas  faire partie  du  conseil  s’il  est  l’objet  de  l’infraction  reprochée  à  l’élève. Dans  ce  cas  il  est  remplacé  par  l’un  de  ses  pairs  choisi  par  le  comité  des  professeurs . 
  4. Le  délégué  du  comité  des  parents  est  nommé  par  le dit  comité , il  ne  peut , en aucun  cas , être  un  parent  à   l’élève  traduit  devant  ce  conseil . 

Prérogatives : 

  1. Le  responsable  du  cycle  auquel  appartient  l’élève  déféré  en  conseil  de  discipline est  tenu  à  effectuer  l’enquête  préliminaire  et  à  constituer  le  dossier  complet  de l’affaire , à  condition  qu’il  ne  soit  pas  lui-même  l’objet  de  l’infraction  reprochée à  l’élève . Dans  ce  cas , l’enquête  préliminaire , et  la  constitution  du  dossier seront  confiées  au  surveillant  du  cycle . Ce  dossier  doit  englober  tous  les  faits  et les  témoignages  qui  éclairent  et  élucident  le  cas  étudié . 
  2. Le  chef d’établissement  peut , à  tout  moment  convoquer  le  conseil  de  discipline, soit  pour  statuer  sur  des  cas  particuliers  d’élèves  indisciplinés , soit  pour  étudier l’état  général  de  la  discipline  au  collège . 
  3. La  présence  de  trois  membres  est  requise  pour  assurer  le  quorum  des  réunions du  conseil. 
  4. Proportionnellement  à  la  gravité  de  l’infraction  commise , le  conseil  de  discipline est  habilité  à  prononcer  à  l’encontre  des  élèves  les  sanctions  suivantes:
    – Avertissement, sanction pédagogique.
    – Blâme, colle, etc.
    – Exclusion  du  collège  pour  un  ou  plusieurs  jours.
    – Exclusion  définitive  du  collège. 
  5. Les décisions du conseil  sont  prises  à  la  majorité  relative . Au  cas  du  partage  des  voix , le  président  a  la  voix  prépondérante . 
  6. Le  président  du  conseil  de  discipline  jouit  du  droit  de  veto  à  toutes  les   décisions  qu’il  juge  contraires  à  l’intérêt  supérieur  du  collège. 
  7. L’accès  du  collège  est  interdit  à  l’élève  traduit  en  conseil  de  discipline  jusqu’au jour  de  la  publication  des  sanctions  prises  à  son  encontre , ainsi  que  pendant toute  la  durée  de  son  éventuelle  exclusion  du  collège . 
  8. Les  décisions  prises  par  le  conseil  de  discipline  sont  publiées, affichées  et notifiées  aux  parents  dès  le  lendemain  de  sa  réunion . 
  9. Le  conseil  se  réunit  également  pour  étudier  l’état  de  la  discipline  générale  au collège ; les  décisions  prises , le  cas  échéant , peuvent  rester  secrètes  et confidentielles. 
  10. Les  membres  du  conseil  de  discipline  sont  tenus  à  garder  le  secret  total  sur  tout  le  déroulement  des  séances , des discussions  et  des  délibérations. Ils  n’ont aucun  droit , en  aucune  circonstance , de  divulguer  ce  qui  se  passe au  cours  des réunions. 
  11. Les  réunions  du conseil  doivent  se  dérouler  à  huis clos. 
STATUT DU COMITÉ PES

Composition : 

  • RPP 
  • Une infirmière 
  • Une psychologue
  • Une administrative pédagogique
  • Des praticiens experts au besoin 

 Description et prérogatives: 

  1. Axe préventif. 
  2. Actions éducatives prévenant la conduite à risques. 
  3. Activités pédagogiques relevant des enseignements scolaires. 
  • Dans la visée de l’axe préventif, une équipe formée d’un médecin, de deux infirmières, d’une psychologue, d’une pédagogue (la RPP) et d’administratives pédagogiques, détermine chaque année des actions suivant un curriculum adapté (voir annexe AUTRES), structurant des actions relatives à la promotion de la santé tant physique que psychique et psychosociale en milieu scolaire.  
  • Des dispositifs sont mis en place tout d’abord avec des parents d’élèves (pédiatres, neurologues, dentiste, diététiciens, assistants sociaux, life coach, etc.) afin de maintenir un environnement favorable au bien-être des élèves. Les dossiers médicaux PAI sont mis en place pour accompagner les élèves présentant des cas médicaux comme l’épilepsie ou les problèmes cardiaques et des dossiers pédagogiques d’accompagnement comme Le PPS, PAI, PPRE assurent l’accompagnement personnalisé des élèves ayant des troubles ou bien des difficultés d’apprentissage. 
  • Les actions éducatives sont définies dans le syllabus mentionné selon la prévention contre les conduites à risques (Les handicaps, le harcèlement, l’hygiène du corps, l’hygiène de vie, les conduites addictives et la dépendance, les infractions, etc.) Elles sont ponctuelles (séance informatives, atelier de travail, séminaire, conférences, etc.) Elles sont gérées par des experts sous couvert du personnel de santé de l’établissement et concernent les élèves, leurs parents et leurs enseignants. 
  • Les activités pédagogiques s’inscrivent dans un continuum entre le socle et les programmes visant le développement des compétences psychosociales. Le bien-être mental est ciblé dans toutes les actions des personnels enseignants sollicités à l’enseignement interdisciplinaires par situations-problèmes afin d’optimiser chez l’apprenant sa capacité critique et ses aptitudes à résoudre des problèmes. Les personnels enseignants croisent les enseignements afin de cerner l’éthique, l’hygiène de vie, gérer son stress et ses émotions, l’engagement de soi, les apports alimentaires, vivre en société, etc.  
  • La metacognition ou l’accompagnement méthodologique enfin ancre le développement des compétences instrumentales de l’élève et privilégie une approche réflexive dans son parcours d’apprentissage : Cette approche le renvoie à ses différentes ma à les ouvrir à d’autres manières d’apprendre, elle les pousse à les questionner, à les remettre en question et à les ouvrir à d’autres horizons.   

Fonctionnement : Le comité PES se réunit une fois par semaine 

  • Renseigner le fiches médicales renseignées annuellement sur ISIS ou Pronote. 
  • Élaborer les dossiers d’accompagnement, bilans et rapports d’experts renseignés dans des tableaux de suivi pédagogique.  
  • Effectuer le suivi des dossiers individuels et préparation des dossiers de dispense.  

RPP: 

  • Élaborer des dossiers d’accompagnement (PPRE,PAP).
  • Mettre les dossiers sur un nuage/Drive pour les partager avec les responsables et avec les enseignantes afin de permettre un suivi assidu et ponctuel des élèves présentant des difficultés, des troubles, des maladies ou bien des handicaps. 
  • Préparer des conférences et ateliers de travail avec les élèves et leurs parents.
  • Préparer des ateliers d’éveil avec les enseignants (Thématiques proposées : En collaboration avec les responsables de cycle). 
  • Renseigner le calendrier collectif prévisionnel. 
  • Prendre en charge la politique alimentaire de l’établissement. 
STATUT DES DÉLÉGUÉS DE CLASSE

Préambule:

Dans le souci de:

  • permettre aux élèves, même relativement jeunes, (classe de 6ème) de vivre la démocratie et le libre choix ; 
  • faciliter le dialogue élèves/professeurs et élèves/responsables ; 
  • responsabiliser les élèves et  de les encourager à prendre part active et positive à la vie en classe et au Collège. 
  • susciter chez les élèves une attitude d’expression respectueuse et franche. 
  • sensibiliser les élèves à devenir autonomes dans leur vie d’«Apprenants » ; des comités d’élèves sont créés dans toutes les classes et dans toutes les sections du grand collège, ainsi qu’un comité de division représentant l’ensemble des élèves d’un cycle déterminé. 

 Modalités des élections 

  1. Les élections ont lieu dans toutes les classes et dans toutes les sections ; elles se font une fois l’an au cours des trois premières semaines qui suivront la rentrée scolaire, en présence du responsable adjoint du cycle ou de son représentant. 
  2. Les élections se font obligatoirement à deux tours et au scrutin secret. 
  3. Chaque section est représentée par trois délégués qui forment le comité de classe. 
  4. Au premier tour chaque élève choisit trois noms parmi les élèves de sa classe. Les six élèves ayant obtenu le plus grand nombre de voix, deviennent candidats au second tour. 
  5. Si l’un des candidats élu  au premier tour se retire avant le second tour, il sera remplacé par le candidat de la liste des non élus, ayant obtenu le score le plus élevé. 
  6. Le second tour consiste à dresser une liste de six candidats d’après le nombre de vote obtenu par chacun. 
  7. Les trois premiers sont nommés délégués de classe, ils forment le comité de section, et les trois restant sont des suppléants.
  8. Aux deux tours, tout bulletin signé ou ne contenant pas les noms et les prénoms de trois élèves, est déclaré nul.
  9. Aux deux tours, en cas de ballottage ne permettant pas de retenir seulement six élèves le scrutin est repris une seconde fois entre les candidats ayant obtenu le même score. Si le ballottage persiste, le candidat sera choisi par tirage au sort.
  10. Après la proclamation des résultats du vote, les délégués de chaque section se réunissent à part et élisent le délégué principal de la section qui sera nommé, en même temps, délégué au comité de division.
  11. Le comité de division est formé d’un délégué de chaque section élu par ses pairs. 

Fonctionnement : 

  1.  Chaque comité de section tient des réunions ordinaires, pendant les récréations. Le délégué principal qui préside ces réunions doit avoir l’autorisation du responsable adjoint du cycle pour l’utilisation de la salle de classe à cette fin. 
  2. Le comité de section peut convoquer les autres élèves de la section à des réunions générales. L’autorisation préalable du responsable adjoint du cycle est indispensable pour la tenue de ces réunions. 
  3. Le responsable adjoint du cycle tiendra des réunions régulières avec le comité des élèves de chaque section. 
  4. Le responsable adjoint du cycle convoquera le comité de division à des réunions mensuelles ordinaires et à des réunions extraordinaires en cas de besoin. 
  5. Les directeurs du 1er et 2nd degré peuvent convoquer les comités de section séparément, ou le comité de division, à des réunions de travail ou d’information et de renseignement. Les responsables adjoints peuvent ou doivent prendre part à ces réunions.  
  6. Le comité de section peut demander à se réunir avec le responsable adjoint du cycle en cas de besoin. 
  7. Toutes les réunions citées plus haut, doivent avoir un ordre de jour bien précis. le déroulement de ces réunions sera consigné dans des comptes-rendus dûment composés et signés par les responsables concernés et les délégués présents, et conservés dans des archives particulières. 
  8. Un relevé des décisions prises au cours de toutes les réunions sera accroché dans une section déterminée ou dans toutes les sections de la division, pour en informer les élèves qui sont tenus à les respecter. 
  9. Les élèves élus appartiennent désormais au comité des délégués alias LIVE LOVE ELYSEE. 

 Dispositions générales:

  1. N’est éligible pour un an, que l’élève ayant passé au  moins , une année révolue au Collège. 
  2. N’est éligible pour un an, l’élève à qui le conseil de classe de l’année précédente avait adressé deux avertissements. 
  3. Le délégué perdra sa fonction immédiatement s’il reçoit un avertissement de travail ou de discipline donné par le conseil de classe ou un  blâme donné par le responsable adjoint du cycle. 
  4. Sur proposition du responsable adjoint du cycle et après approbation du chef d’établissement, un délégué peut être suspendu de sa charge au cas ou il n’assume pas correctement son devoir. 
  5. Dans son rôle de trait d’union entre les élèves et les responsables le délégué doit faire preuve de franchise, de respect,  de courage, d’impartialité et de discrétion. 
  6. Le délégué doit être : 
    – le porte-parole de toute la classe ;
     
    – l’animateur de la classe pour le travail et la discipline, les activités sportives et culturelles ; 
    – disponible et doit savoir écouter ses camarades et ses professeurs. 
    – le présent statut peut être amendé ou annulé sur proposition du responsable académique et approbation du directeur du collège. 
STATUT DU COMITÉ LIVE LOVE ELYSÉE

LIVE LOVE ELYSEE est une sous-commission d’élèves formé des délégués de classe.

C’est une initiative qui permettra:

• de gérer de projets de développement au sein et à l’extérieur de l’établissement.

• de promouvoir l’image de marque du collège à travers la plateforme offerte par INSTAGRAM.

Ce projet s’inspire directement de l’initiative de LIVE LOVE BEIRUT fondée par EDDY BITAR et par YOUMNA CHAMCHAM, qui a rendu virale le HASHTAG #LIVELOVEBEIRUT grâce à des photos prises en amont de leur célèbre bracelet dans les quatre coins du monde.

LIVE LOVE ELYSEE est une perspective qui mettra en relief la face cachée de l’Élysée, celle des petites facettes d’élèves, de leurs sourires au coin, de leurs amitiés filées sur les bancs de l’école, de leurs petites histoires quotidiennes, de leurs projets scolaires et extra-scolaires, enfin c’est l’histoire de leurs souvenirs à travers des photos prises et postées sur INSTAGRAM.

LIVE LOVE ELYSEE est l’histoire d’un engagement non prononcé et d’une appartenance à un collège qui a su généreusement offrir à ses élèves la chance d’évoluer dans un milieu hétérogène et multiculturel.

En postant un #LIVELOVEELYSEE, chaque élève s’engage à relever un pan sur une histoire de son collège, sur une scène de son train-train quotidien, sur un moment pédagogique précieux dans sa classe ou en dehors de son collège.

Les PHOTOS qui vont être prises vont montrer la vie à l’ELYSEE intra-muros et extra-muros mais aussi elles pourront promouvoir l’image de l’ELYSEE dans les différents coins du pays.

STATUT DU COMITÉ D'URGENCE

Composition : 

  • Cheffe d’établissement  
  • Une responsable administrative 
  • Une infirmière
  • Un enseignant d’EPS 
  • Un secouriste 
  • Des surveillants/Adjoints 
  • Des praticiens experts au besoin 

Fonctionnement : 

Un comité d’urgence se réunit une fois par semaine en début d’année pendant le mois d’octobre et deux fois par an, par la suite, prendra en charge l’application du Plan Particulier de Mise en Sûreté. 

Les fonctions générales du CU pendant une situation d’urgence sont les suivantes: soutien à la gestion des incidents, Ressources et (ou) orientation stratégique et autorisations et soutien à la prise de certaines décisions.